Pour le moment, l'arrêté officialisant l'application de la directive européenne 2009/30/EC relative au gazole non routier n'est toujours pas paru.
« Si aucun arrêté n'est publié, nous nous dirigerons automatiquement vers la dérogation prévue par la directive européenne », précise Philippe Van Kampen, du Bureau de coordination du machinisme agricole (BCMA).
Rappelons que cette dérogation prévoit le report d'un an (soit au 1er janvier 2012) de l'emploi du gazole non routier pour les engins agricoles.