Le ministère de l'Agriculture a annoncé jeudi soir dans un communiqué l'accord de la Commission européenne de considérer le gel de février 2012 comme un cas de force majeure. En conséquence, Bruno Le Maire a demandé aux préfets des régions concernées (Lorraine, Champagne-Ardenne, Alsace, Bourgogne, Franche-Comté, Centre) de délimiter les zones touchées par le gel et, sur ces zones, d'appliquer les dérogations permises en cas de force majeure. La FNSEA et l'AGPB se félicitent de ces décisions, tout en remarquant que d'autres gestes seront nécessaires.
Ces dérogations permettront le versement des aides découplées (DPU) et le paiement – dans leur intégralité et sans aucune pénalité – de certaines mesures agroenvironnementales dont le cahier des charges ne peut pas être respecté en raison du gel.
Le ministère invite les agriculteurs touchés par le gel à se rapprocher de leur DDT pour connaître les modalités de mise en œuvre des dérogations.
La FNSEA « se réjouit de la reconnaissance officielle, par la Commission européenne, du cas de force majeure concernant les dégâts de gel survenus cet hiver dans le grand quart nord-est de la France ». Elle remarque que sa « mobilisation a porté ses fruits. Toutefois, à seulement dix jours de la date limite de dépôt des déclarations Pac, les préfets et les DDT doivent dès maintenant communiquer précisément aux agriculteurs les modalités d'application du cas de force majeure », souligne la FNSEA dans un communiqué du 4 mai.
L'AGPB « prend acte avec satisfaction de la mise en œuvre, par le ministère de l'Agriculture, des procédures nécessaires pour que les exploitants victimes du gel et, de ce fait, empêchés de respecter certaines conditions réglementaires agroenvironnementales de la Pac, perçoivent normalement aides découplées et agroenvironnementales de la Pac ». Néanmoins, « d'autres mesures restent à prendre », estime l'AGPB dans un communiqué du 4 mai 2012. « Il s'agit d'anticiper le versement des aides Pac au 16 octobre » et de « trouver les moyens d'atténuer, par une aide exceptionnelle de 100 euros par hectare détruit, les coûts supplémentaires entraînés par le gel et les pertes liées au moindre potentiel de rendement des cultures de remplacement ».
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