Une instruction du ministère de l'Agriculture relative au programme d'aides aux investissements dans le secteur horticole, des aires de culture hors-sol de plein air et des pépinières de plein champ a été publiée le 25 janvier 2014.
Les professionnels du secteur de l'horticulture et des pépinières qui souhaitent réaliser des investissements en vue de construire, d'étendre et/ou d'aménager une serre horticole, une aire de culture hors-sol de plein air ou une pépinière de plein champ peuvent demander à bénéficier d'une subvention au titre du dispositif d'aide aux investissements.
L'instruction précise les modalités d'intervention des DDTM (directions départementales des territoires et de la mer) dans la mise en œuvre, en articulation avec les collectivités territoriales, de la décision du directeur général de FranceAgriMer du 12 décembre 2013.
A télécharger :
- L'instruction du ministère de l'Agriculture du 24 janvier 2014
