Enième rebondissement dans le différend judiciaire qui oppose le gouvernement et la communauté de communes de Villeneuve-sur-Lot (CCV). Alors que la cour administrative d’appel de Bordeaux avait provisoirement autorisé le 13 décembre l’utilisation par la CCV d’huiles végétales pures (HVP) comme carburant, en attendant de se prononcer sur le fond, on apprend que le ministère des Finances a déposé le 22 décembre un recours contre cette décision devant le Conseil d’Etat.
«C’est une décision à la fois incompréhensible et choquante», a déclaré le président de la CCV, Jérôme Cahuzac (PS) jeudi 15 février.
Il a rappelé que le 1er décembre, le gouvernement avait donné son feu vert à l’expérimentation des HVP dans les véhicules des collectivités locales. Mais le protocole proposé est assorti de conditions telles qu’elles deviennent décourageantes pour les collectivités locales (fiscalité dissuasive, seuil minimal de consommation annuelle de 30.000 litres, paperasserie ). D’où la détermination de la CCV à ne pas en passer par là mais de profiter du sursis à exécution que lui a accordé la cour d’appel de Bordeaux.
Selon Jérôme Cahuzac, «le gouvernement montre clairement sa volonté de faire pression sur la justice afin de favoriser le développement d’une filière qu’il a choisie : celle du bioéthanol dont la filière est maîtrisée par l’industrie pétrolière».
Dans le mémoire adressé par Bercy au Conseil d’Etat, il apparaît, selon lui que le gouvernement «ne veut pas perdre la vache à lait qu’est l’automobiliste à un moment ou il vient d’offrir près de 6 milliards d’euros de baisses d’impôts sur le revenu à 10% des foyers les plus aisés de France».
«La communauté de communes du Villeneuvois attend des syndicats agricoles qui ont déjà indiqué leur soutien de le confirmer et de ceux qui se taisent de prendre enfin position sur la question des HVP, car leur silence est assourdissant», a-t-il ajouté. Une allusion directe à la FNSEA.
Si le sursis à exécution venait à être cassé par le Conseil d’EÉtat, la CCV n’aurait plus que deux solutions : soit arrêter, soit se plier au protocole qu’elle dénonce. Et elle porterait parallèlement l’affaire en Cour de justice européenne.
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