La Fédération nationale ovine (FNO) se réjouit, dans un communiqué du 2 avril 2015, des réponses du ministère de l'Agriculture sur les « points noirs de la mise en œuvre de la nouvelle Pac 2015-2020 » qu'elle avait récemment dénoncés, notamment sur les ICHN.
La FNO rappelle à ce sujet qu'un « montant supplémentaire de 70 €/ha jusqu'à 75 hectares, prenant la suite de l'ex-prime herbagère agroenvironnementale (PHAE), viendra encore augmenter » les aides de l'ICHN déjà revalorisées de 15 % en 2014, « portant l'enveloppe ICHN à 928 M€ ».
Au cœur de ces clarifications se trouve notamment le taux de chargement sur les exploitations. Dans un premier temps, le syndicat se félicite que la modulation en fonction de ce dernier reste inchangée. Mais il réserve également un bon accueil aux précisions sur les modalités de son calcul, notamment l'inclusion des céréales autoconsommés et de la totalité des « parcelles peu productives (comme les pâturages boisés, les chênaies ou les châtaigneraies) », sans prendre en compte le prorata des surfaces admissibles.
Les précisions sur le taux de chargement réjouissent le syndicat
Concernant la comptabilisation des animaux pour le taux de chargement, la FNO se réjouit que « les règles actuelles sont conservées : les ovins et caprins de moins de 1 an, les bovins de moins de 6 mois et tous les autres herbivores de moins de 2 ans ne seront pas pris en compte dans le calcul du taux de chargement ; les porcins non plus. »
D'autres points ont été retenus comme positifs par le syndicat, tels que « le ciblage de l'aide sur les exploitations ayant une forte part de leurs surfaces en zone défavorisée », « l'exclusion des agriculteurs ayant un fort revenu non agricole » ou « le maintien de la majoration pour les ovins. »
Des points de regrets et d'autres à retravailler
Restent, pour le syndicat, deux points de regret concernant « le critère d'âge maximum de l'exploitant » et l'obligation du « siège de l'exploitation en zone défavorisée », qui ont été bloqués par Bruxelles.
Enfin, les points sur lesquels les conclusions devraient arriver à la fin d'avril sont « le seuil minimum du taux de chargement et les seuils de dégressivité de l'ICHN à partir de certains taux. »
