accueil  Accueil / Actualités / Inondations de juin 2013 : la catastrophe naturelle reconnue dans le Sud-Ouest

Inondations de juin 2013

La catastrophe naturelle reconnue dans le Sud-Ouest

Publié le lundi 01 juillet 2013 - 15h06

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Un arrêté du 28 juin 2013, paru le lendemain au Journal officiel, donne la liste des communes où l'état de catastrophe naturelle a été reconnu dans les départements de la Haute-Garonne, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées à la suite des récentes inondations.

 

Les agriculteurs sinistrés ont dix jours, après la parution de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel, pour en faire la déclaration à leurs assurances.

 

 

A télécharger :

 

S.B.


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