Un arrêté du 28 juin 2013, paru le lendemain au Journal officiel, donne la liste des communes où l'état de catastrophe naturelle a été reconnu dans les départements de la Haute-Garonne, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées à la suite des récentes inondations.
Les agriculteurs sinistrés ont dix jours, après la parution de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel, pour en faire la déclaration à leurs assurances.
A télécharger :
- Arrêté du 28 juin 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (Haute-Garonne, Landes, Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées)
