Plusieurs dizaines de communes victimes d'inondations ou de coulées de boue en 2014, ou de mouvements de terrain en 2013, sont reconnues en état de catastrophe naturelle en vertu de deux arrêtés du 29 décembre 2014 publiés mardi au Journal officiel.
L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
