accueil  Accueil / Actualités / Installations classées : un régime intermédiaire pour les unités de méthanisation

Installations classées

Un régime intermédiaire pour les unités de méthanisation

Publié le mercredi 28 juillet 2010 - 17h49

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer
Installations classées : un régime intermédiaire pour les unités de méthanisation. Photo : GFA

Un décret du 26 juillet 2010 modifie la nomenclature des installations classées et introduit le « régime d'enregistrement ». Celui-ci constitue une catégorie intermédiaire entre les régimes de déclaration et d'autorisation.

 

Le texte, publié au Journal officiel du 28 juillet 2010, modifie entre autres la rubrique 2781.1 de la nomenclature, qui encadre les unités de production de biogaz à la ferme. Cette dernière concerne désormais les installations méthanisant des matières végétales brutes, des effluents d'élevage, des matières stercoraires, des déchets végétaux de l'industrie agroalimentaire et, élément nouveau, du lactosérum.

 

Les installations traitant au moins 50 tonnes de matière par jour seront soumises à autorisation, celles qui en utilisent moins de 30 t/j seront soumises à déclaration. Les unités ingérant de 30 à 50 t/j seront soumises à l'enregistrement.

 

Par extension, la rubrique 2910 C, qui constitue le cadre réglementaire pour la valorisation du biogaz agricole, évolue aussi. Elle intéresse les projets de méthanisation dont la puissance thermique maximale dépasse les 100 kW. Cette rubrique intègre maintenant le régime d'enregistrement, qui concernera aussi les unités approvisionnées de 30 à 50 tonnes de matière par jour.

 

 

Des procédures allégées

 

Les modalités liées au régime d'enregistrement ne sont pas encore définitivement connues. L'arrêté qui les précisera sera publié à la fin de l'été. Toutefois, ce régime intermédiaire allégera les procédures administratives pour des projets autour de 500 kW électriques.

 

Contrairement à l'autorisation, l'enregistrement ne nécessiterait pas d'études d'impact et de mise en danger, d'enquête publique ni de passage devant le Coderst (Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques).

 

 

Téléchargez le décret modifiant le régime des unités de méthanisation.

 

N.L.


Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK