Le sénateur centriste de l'Eure Hervé Maurey, en remettant son rapport d'information sur la couverture numérique du territoire le 5 juillet 2011 devant la commission de l'économie, du développement durable et de l'amménagement du territoire, a soulevé le manque d'infrastructure dans les zones rurales, alors que « le secteur numérique est en pleine évolution ».
« C'est en zone rurale qu'on a le plus besoin du numérique, et c'est là où il est le moins présent », dénonce-t-il.
Dans son rapport intitulé « Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes », il constate que « les technologies numériques sont un atout indispensable pour l'aménagement du territoire. Économiquement, les territoires ne bénéficiant pas d'une bonne couverture numérique seront soumis à un inexorable déclin » alors que les autres, bien desservis, attireront l'activité.
Que ce soit dans le secteur de l'éducation, avec le plan « écoles numériques rurales », de l'administration, ou encore de la santé pour ne citer que ceux-là, les technologies de l'information et de la communication (TIC) sont « un moyen de compenser leur moindre présence physique dans les espaces ruraux », fait-il valoir.
Il souligne que la situation en matière de réseaux numériques est loin d'être satisfaisante, et conteste les chiffres officiels de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) annonçant une couverture des foyers en haut débit par ADSL de 98,3 %. « Ce chiffre peut paraître satisfaisant mais il masque le fait que 450.000 foyers ne sont pas éligibles et surtout, il concerne les foyers bénéficiant d'une connexion à partir de 512 kb/s ».
Or, « il faut aujourd'hui un minimum de 2 Mb/s. Si on prend en compte ce seuil, c'est seulement 77 % des foyers qui disposent d'une telle connexion », a-t-il taclé.
Pour ce qui est du très haut débit, « le déploiement est encore embryonnaire puisque seuls 1.135.000 foyers sont raccordables et 520.000 effectivement abonnés », précise le rapport du sénateur.
Parmi les propositions, le sénateur souhaite que soit redonné à l'Etat « un rôle actif dans l'aménagement du territoire ». « Certes les moyens des pouvoirs publics sont aujourd'hui limités, mais cela ne justifie pas pour autant que l'État abandonne toute gouvernance », assène-t-il. « A cet égard, on ne peut que regretter la non-reconduction dans l'actuel gouvernement du secrétariat d'État à l'Economie numérique et d'un ministère exclusivement en charge de l'aménagement du territoire ». Il faut « réactiver le comité national du très haut débit instauré en 2007 après une éventuelle révision de son mandat et de sa composition », martèle le sénateur centriste.
Il conviendrait par ailleurs que « les préfets soient davantage investis sur ces problématiques à l'échelle locale ». Et les collectivités territoriales devraient se voir « réaffirmer le droit » d'intervenir sur la totalité de leur territoire, pour en assurer l'entière couverture et favoriser « la péréquation territoriale », estime le sénateur.
H. Maurey souhaite « élargir le champ de compétence des schémas d'aménagement numérique du territoire (SDANT) » à tous les aspects du numérique (internet et téléphonie mobile) en les rendant obligatoires, « opposables aux documents d'urbanisme », et en en faisant une « base d'engagements avec les opérateurs ».
Pour inciter ces derniers à réaliser les investissements nécessaires au développement du numérique, il souhaite « privilégier la mise en place d'obligations imposées aux opérateurs en termes de couverture des territoires plutôt que la création régulière de prélèvements fiscaux supplémentaires (taxe de 0,9 % pour le financement de l'audiovisuel public, imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux...) ».
H. Maurey milite pour la mise en place d'un « véritable haut débit pour tous sur la base de 2 Mbit/s dès 2012 et de 8 Mbit/s en 2015 », et pour « une amélioration de la couverture en haut débit sur chaque territoire » par le biais de négociations avec les opérateurs sur la base des SDANT.
Il préconise aussi « de rendre la montée en débit éligible au Fonds d'aménagement numérique des territoires (FANT) sur des secteurs « qui ne seront pas, à brève échéance, desservis par le très haut débit ».
Quant à l'Arcep, elle doit pouvoir « prendre des sanctions en cas de non-respect de ces engagements », écrit le sénateur.
Selon lui, il faut aussi « revoir les modalités d'utilisation du milliard d'euros du guichet A du Fonds national pour la société numérique (FSN), constitué de prêts aux opérateurs, pour le réorienter en partie vers du coïnvestissement ».
Concernant le très haut débit, le rapport prend le parti d’ « assurer en priorité [son] déploiement en zone rurale, où les besoins et l'appétence sont les plus forts, en commençant par les zones d'activité et les services publics ».
Le sénateur appelle à un premier bilan dès 2013 pour « envisager si c'est nécessaire » un redéploiement des moyens mis en place.
Lire également :
- Très haut débit : accès pour 3.400 communes hors des zones denses d'ici à cinq ans (gouvernement) (28 avril 2011)
