Le projet de loi d'orientation, baptisé «Grenelle 1», est examiné au Sénat depuis mardi. Adopté en octobre à la quasi-unanimité par les députés, ce texte fixe une série de grands objectifs pour l'agriculture: 20% de SAU bio en 2020, réduction de 50% en dix ans de l'usage des pesticides, création de la certification environnementale ou encore de la trame verte et bleue.
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté 113 amendements au projet de loi Grenelle 1 afin «d'enrichir» ce texte, auxquels s'ajoutent 618 amendements d'autres sénateurs, soit au total 731 amendements, a indiqué le rapporteur du projet de loi, le sénateur Bruno Sido.
Sur le volet agricole, Bruno Sido propose de regrouper et clarifier les dispositions concernant la politique génétique des semences. Il suggère de simplifier les dispositions concernant la maîtrise énergétique des exploitations.
Deux autres amendements du rapporteur incitent l’Etat à favoriser la valorisation des effluents organiques d’élevage comme engrais naturel et à encourager d'égales conditions de concurrence entre produits agricoles français et produits importés du point de vue des exigences environnementales. En outre, Bruno Sido demande que le rapport remis chaque année aux parlementaires sur la mise en œuvre des objectifs de la loi Grenelle comporte une étude d’impact sur le secteur agricole.
De son côté, la FNSEA a demandé différents amendements. Ceux-ci visent à une meilleure prise en compte de l'agriculture dans les projets d'infrastructure, consommateurs des espaces agricoles et naturels. D'autres demandes concernent le soutien aux énergies renouvelables dans le milieu agricole ou encore la garantie de la réciprocité des exigences environnementales entre produits français et importés.
