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Lactalis/Prix du lait

Les producteurs saisissent le médiateur et exigent le respect du contrat

Publié le vendredi 19 juillet 2013 - 10h56

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Dans un communiqué de presse daté du 19 juillet 2013, le ministère de l'Agriculture informe que le médiateur des relations commerciales agricoles a été saisi par un groupement de producteurs d'un courrier que Lactalis leur a adressé le 8 juillet 2013. Il est question dans ce courrier d'une garantie de la part de l'entreprise de payer un prix moyen annuel en 2013 en hausse de 25 € par rapport à 2012. Il propose aussi des modalités de gestion des dépassements des volumes contractuels plus favorables.

 

Or, au second semestre de 2013, Lactalis suspend « l'utilisation des indicateurs prévus au contrat pour déterminer le prix d'achat du lait aux producteurs, en invoquant la médiation intervenue le 26 avril à l'appui de cette suspension. »

 

Les deux parties ont été réunies au ministère de l'Agriculture le 11 juillet 2013. « Lors de cette réunion, le médiateur a rappelé que sa recommandation du 26 avril 2013 d'une hausse de 25 €/1.000 litres en moyenne sur l'ensemble de l'année 2013 du prix du lait est, expressément, indépendante des prix contractuels propres à chaque collecteur, relate le ministère de l'Agriculture. Elle ne remettait nullement en cause les contrats d'achat de lait existants entre les producteurs et leurs collecteurs, que ce soit pour suspendre ou modifier les dispositions contractuelles en vigueur – le médiateur ne disposant de toutes façons pas d'un tel pouvoir – mais visait justement à en faciliter l'application. »

 

Selon le ministère de l'Agriculture, « Lactalis a amélioré sa proposition initiale en s'engageant à répercuter en sus aux producteurs toute hausse de tarifs susceptible d'être obtenue de la grande distribution à l'automne ».

 

Afin de démêler le différend qui oppose les producteurs à Lactalis, « le médiateur suggère que les parties en différend fixent dès maintenant un rendez-vous pour la fin de l'année 2013. Cette réunion aura pour objectif, de calculer les résultats de l'application des indicateurs contractuels prévus pour déterminer le prix d'achat du lait aux producteurs, et d'en aménager la mise en œuvre en tenant compte, d'un commun accord, de la situation du marché et de l'environnement concurrentiel de l'entreprise. »

 


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