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Lait/Contrats

L’interprofession élabore un «guide des bonnes pratiques»

Publié le mercredi 16 février 2011 - 18h29

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Après plusieurs mois de blocage, les discussions sur la contractualisation ont repris ce mois-ci entre les trois familles de l'interprofession laitière (producteurs, coopératives et industriels privés). Objectif : valider d'ici à la fin de février, un « guide des bonnes pratiques contractuelles ».

 

« Ce guide ne sera pas un contrat type, mais il encadrera l'élaboration des contrats par les entreprises », a souligné Henri Brichart, président de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), le 16 février.

 

Un consensus entre producteurs et industriels se dégage sur plusieurs points, comme le transfert de responsabilité et de propriété ou l'analyse des échantillons de lait. Les discussions portent aussi sur des sujets plus difficiles comme le volume et le prix.

 

Pour le volume, « le quota, ainsi que ses évolutions réglementaires, servira de référence jusqu'en 2015 », précise Patrick Ramet, trésorier de la FNPL.

 

Le prix fera l'objet de négociations sur le terrain, mais les entreprises auront le choix entre un prix moyen et le système de double volume-double prix défendu par les coopératives.

 

« La FNPL vérifiera qu'il y a équité entre les producteurs selon la modalité de paiement qui leur sera proposée, complète Patrick Ramet. Cet accord interprofessionnel sur un guide contractuel devrait simplifier les négociations ultérieures sur le terrain, entre les organisations de producteurs et les laiteries. »

 

Le syndicalisme majoritaire s'est mis en ordre de bataille pour l'échéance du 1er avril. Il proposera à partir du 1er mars un numéro indigo (0825.729.726, 0,15 € TTC la minute à partir d'un poste fixe). Au bout du fil, un conseiller répondra aux éleveurs.

 

La FNPL a aussi élaboré plusieurs outils : des fiches d'information, une lettre type de réponse et un mandat type de négociation et de facturation pour les organisations de producteurs (OP)...

 

« Il faut prendre le temps de la négociation, pendant plusieurs mois si c'est nécessaire, rappelle Henri Brichart. Les entreprises ont l'obligation de proposer un contrat au 1er avril, mais les producteurs n'ont pas l'obligation de le signer. Ce contrat doit apporter une plus-value par rapport à la situation actuelle. Surtout, ne négociez pas individuellement, organisez-vous ! »

 

La FNPL poursuit également sa promotion des OP pour rassembler les éleveurs livrant à des privés. Plusieurs structures sont en cours de création, par exemple, en Bretagne ou dans le Rhône-Alpes, pour les producteurs livrant à Lactalis, ou dans le Sud-Ouest, pour des éleveurs de Bongrain et Danone.

 

E.C.


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