Les députés du Nouveau Centre ont présenté le 16 février une proposition de loi visant à renforcer la compétitivité de l'agriculture française en agissant sur le coût du travail des salariés permanents, particulièrement pointé du doigt ces derniers mois, « sans détériorer les acquis sociaux (exemple : le Smic) », ont-ils précisé.
Le texte, qui sera soumis à l'approbation de l'Assemblée nationale en séance plénière le 14 avril prochain, prévoit « un transfert du financement de la protection sociale agricole d'une assiette contributive pesant sur le travail à une assiette fiscale basée sur la consommation ».
Déjà, Jean Dionis du Séjour, arboriculteur et député à l'origine de cette proposition de loi, assure avoir le soutien du Parti socialiste comme de la FNSEA et de la Coordination rurale. « Plusieurs syndicats de salariés semblent aussi intéressés », a précisé le député du Lot-et-Garonne.
L'idée est d'étendre à l'ensemble des travailleurs salariés du secteur agricole le dispositif mis en place pour les travailleurs occasionnels, autrement dit l'exonération totale de charges patronales.
« C'est une prochaine étape raisonnable, accessible, estime le Nouveau Centre. Et inévitable, car si le financement de la protection sociale par le travail est un poison pour toute l'économie française, il s'avère un poison mortel pour notre agriculture. »
Les députés espèrent pouvoir expérimenter ce dispositif pendant trois ou quatre ans avant de lancer une réforme globale du financement de la protection sociale agricole avec un deuxième volet qui reposerait sur un allègement des cotisations exploitants (coût estimé : 4 milliards d'euros), financé par la création d'un taux de TVA intermédiaire sur les produits agroalimentaires.
Le coût de la mesure, évalué à environ un milliard d'euros, serait compensé par la création d'une taxe inspirée de la taxe sur la vente de poissons mise en place pour le secteur de la pêche dans la loi de finances rectificative pour 2008. Elle serait assise sur la vente de produits agricoles et agroalimentaires issus de l'agriculture (nationale ou importée), et serait acquittée par la grande distribution (assiette évaluée à 100 milliards d'euros) qui représente plus des deux tiers du commerce agroalimentaire français.
Le taux de cette taxe qui avoisinerait 1 % « aura un effet négligeable sur les prix à la consommation », prédisent les députés. Selon eux, la répercussion d'une telle mesure sera absorbée par le jeu de la concurrence. Avec ce dispositif, que le Nouveau Centrale rappelle « eurocompatible », « l'aval doit enfin participer à un meilleur partage de la valeur ajoutée dans les filières », a indiqué Jean Dionis du Séjour.
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