Le Conseil d'Etat a ouvert la voie, mercredi, aux recours en indemnisation pour les apiculteurs dont les abeilles auraient succombé à cause du traitement de semences Cruiser dans les années 2008 et 2009.
Le Conseil d'Etat a, en effet, annulé les autorisations annuelles de mise sur le marché (AMM) de l'insecticide Cruiser, commercialisé par Syngenta Agro, délivrées pour 2008 et 2009 par le ministère de l'Agriculture, répondant ainsi aux plaintes déposées par des organisations d'apiculteurs et écologistes.
Deux autres demandes d'annulation d'AMM du Cruiser 350 pour 2010 et son renouvellement pour 2011 par le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, seront traitées à une date ultérieure, selon le Conseil d'Etat.
Dans sa décision de mercredi, le Conseil d'Etat donne raison aux plaignants sur « l'évaluation insuffisante » par les autorités de sécurité sanitaire de l'innocuité du produit en cause pour les abeilles. Il ajoute que la décision contestée de renouveler l'AMM « repose sur une méthode d'évaluation du risque qui n'est pas conforme à celle qu'exige la réglementation ».
Juridiquement cette annulation de l'AMM pour le Cruiser, qui avait pris la succession du Gaucho et du Regent après leur interdiction, ouvre la voie à des recours en indemnisation pour les apiculteurs ayant souffert des dommages pendant les années de ventes autorisée.
« La décision est entrée dans la jurisprudence et peut être considérée comme une sorte de grille de lecture pour la suite s'il y a d'autres recours », a-t-on précisé au Conseil d'Etat.
L'Union nationale de l'apiculture française (Unaf) a estimé « une nouvelle fois que la preuve est faite de la violation délibérée par le ministère de l'Agriculture des règles d'évaluation d'un insecticide dangereux pour l'environnement et très toxique pour les abeilles », alors que les principaux pays européens ont déjà interdit ce type de produit.
Le président de l'Unaf, Henri Clément, a « déploré que l'on prenne du retard sur le Cruiser 350 ».
« Je ne peux pas penser un instant que le Conseil d'Etat le validerait alors qu'il vient d'annuler l'AMM du Cruiser qui est un produit parfaitement identique », a-t-il ajouté.
Lire également :
