Une circulaire du ministère de l'Agriculture du 13 juillet 2009 définit les conditions d’octroi et la procédure d’attribution d’une indemnité à l’abandon total ou partiel de la production laitière (Acal) pour la campagne de 2009-2010.
Elle reconduit en outre pour cette campagne, de manière complémentaire aux Acal et optionnelle selon le choix des départements, le dispositif de transfert spécifique de quotas laitiers sans terre (TSST).
A télécharger:
