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Lait

L'aide à la cessation laitière et les achats payants de quotas précisés par circulaire

Publié le lundi 20 juillet 2009 - 18h02

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Une circulaire du ministère de l'Agriculture du 13 juillet 2009 définit les conditions d’octroi et la procédure d’attribution d’une indemnité à l’abandon total ou partiel de la production laitière (Acal) pour la campagne de 2009-2010.

Elle reconduit en outre pour cette campagne, de manière complémentaire aux Acal et optionnelle selon le choix des départements, le dispositif de transfert spécifique de quotas laitiers sans terre (TSST).

A télécharger:

A.Co.


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