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La FNPL attaque Lactalis en justice

Publié le jeudi 08 mars 2012 - 19h21

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Lait : La FNPL attaque Lactalis en justice (© Thiriet)

La FNPL a décidé, jeudi, d'engager une action en justice contre Lactalis. Son objectif : « obtenir l'annulation des clauses des contrats considérées comme déséquilibrées ».

 

Le conseil d'administration de la FNPL (Fédération nationale des producteurs de lait), réuni jeudi 8 mars, « a fait le constat que la proposition contractuelle de Lactalis qui est sur la table présente toujours des clauses préjudiciables aux producteurs », estime le syndicat dans un communiqué.

 

« Compte-tenu de l'attitude de l'entreprise qui s'obstine dans son refus de revenir à la table de négociation, malgré des pressions syndicales et politiques de tout bord, le conseil d'administration de la FNPL, animé par la défense des intérêts des éleveurs, a voté une délibération en faveur d'une action en justice à l'encontre de l'entreprise Lactalis. Le but est d'obtenir l'annulation des clauses des contrats considérées comme déséquilibrées. »

 

La FNPL « s'appuie notamment sur les réponses du médiateur des contrats aux saisines des éleveurs. L'ensemble des réponses démontrent le bien fondé des interrogations des producteurs sur différents aspects de la proposition contractuelle de Lactalis (compléments de prix, clause de sauvegarde pour la détermination du prix, pénalités, cessibilité...). »

 

Par ailleurs, « la FNPL interpelle le ministre Bruno Le Maire, qui sera présent à son congrès le 15 mars à Verdun, pour qu'en matière contractuelle, il fasse respecter la loi. En effet, le médiateur fait apparaître que Lactalis, dans sa proposition de contrat, ne respecte pas toutes les dispositions prévues dans le décret contractualisation. »

 

« La FNPL apporte tout son soutien aux représentants des groupements de producteurs livrant à Lactalis dans leur volonté d'aboutir à un contrat équilibré. Dans ce contexte, la FNPL appelle les producteurs à ne pas signer la proposition de contrat Lactalis », conclut le communiqué.

 

Lire également:

Contrats laits : les producteurs donnent rendez-vous le 19 mars à Lactalis (8 mars 2012)

Contrat lait : « Pas de reprise des négociations avec Lactalis » (Organisations de producteurs) (7 mars 2012)


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Les commentaires de nos abonnés (1)
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LES PRODUCTEURS AUX LOGES...

vendredi 09 mars 2012 - 08h11

ENFIN LES PAYSANS VONT PEUT ÊTRE SE DÉCIDER DE FRAPPER "FORT"SUR LA TABLE...ALORS QUE LE PRODUCTEUR EST LE PREMIER MAILLON DE LA CHAINE,IL S EST SOUVENT CONTENTÉ D ÊTRE LA CINQUIÈME ROUE DE LA CHARETTE PARCE QUE MANQUE DE CHIFFRAGE DE LEUR ACTIVITÉ...LE COUT DE REVIENT DU LAIT CE N EST PAS DE L ENSILAGE,DU SOJA ET QUELQUES AUTRES CHARGES...IL FAUT Y RAJOUTER 3000 HEURES DE TRAVAIL PAR AN ET CELA SE DISCUTE ET SE DÉFEND.TROP NOMBREUX SONT CEUX QUI ONT DÉCIDÉ POUR LES "PAUVRES"PAYSANS.CE TEMPS LÀ EST RÉVOLU ET LES AGRICULTEURS DOIVENT PRENDRE LEUR PLACE A PART ENTIÉRE...
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