accueil  Accueil / Actualités / Lait : le « minipaquet lait » définitivement adopté

Lait

Le « minipaquet lait » définitivement adopté

Publié le mardi 28 février 2012 - 16h58

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Le Conseil européen a formellement adopté, mardi à Bruxelles, le règlement européen sur les relations contractuelles dans le secteur du lait, souvent présenté comme le « minipaquet lait ». Il avait déjà été adopté, le 15 février 2012, par le Parlement européen.

 

Le nouveau règlement, qui s'appliquera jusqu'au 30 juin 2020, s'inscrit dans la perspective de l'abolition du régime des quotas en 2015, rappelle le Conseil européen [qui réunit les gouvernements de l'UE] dans un communiqué diffusé mardi.

 

Le « minipaquet lait » vise à « renforcer le pouvoir de négociation des producteurs de lait » et offre la possibilité aux Etats membres d'imposer un contrat écrit entre le producteur et son acheteur de lait.

 

Il offre la possibilité aux Etats membres de reconnaître des interprofessions et de prévoir des mesures de gestion particulières pour les fromages d'appellation.

 

Il vise aussi à améliorer la transparence du marché laitier européen en imposant aux premiers acheteurs de lait d'indiquer, chaque mois, les quantités de lait qu'ils ont achetées.

 

Le « paquet lait » s'entend comme le rapport final du Groupe à haut niveau constitué par le Conseil européen en réaction à la crise du secteur laitier en 2009 et pour préparer la sortie du régime des quotas. Ce rapport avance sept recommandations relatives aux relations contractuelles, à la force de négociation des producteurs, aux organisations interprofessionnelles et interbranches, à la transparence des prix, aux mesures de marché et aux marchés à terme, aux normes de commercialisation et d'étiquetage de l'origine des produits, à l'innovation et à la recherche.

 

Les trois premières recommandations – réunies dans le « minipaquet lait » – font l'objet d'une proposition de « règlement européen sur les relations contractuelles dans le secteur du lait ». Les quatre suivantes sont traitées dans le cadre de la réforme de la Pac post-2013.

 

 

Consultez le texte du « minipaquet lait » lait.

 

Lire également :

 

B.Co.


Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK