C'est confirmé par le ministère de l'Agriculture: le seuil des «petits producteurs» pour bénéficier d'une exonération de 10.000 litres pour dépassement passe à 160.000 litres contre 140.000 litres précédemment.
«Les producteurs dont le quota individuel est inférieur à 160.000 litres seront exonérés de la taxe fiscale pour dépassement de quota individuel dans la limite de 10.000 litres, et selon les mêmes modalités que pour la campagne passée», explique le ministère dans un communiqué.
Il entérine la proposition faite lors du dernier conseil spécialisé du lait de FranceAgriMer du 10 décembre 2009 sur les mesures de début de campagne laitière. Ce seuil des «petits producteurs» devrait à l'avenir être réactualisé automatiquement selon l'évolution de la référence nationale.
Par ailleurs, lors de ce même conseil, d'autres propositions avaient été formulées. Les producteurs et la Fnil (industriels privés) ont demandé le maintien du gel des allocations provisoires pour 2009-2010, malgré la volonté du gouverenement de l'augmenter. Le gel de la hausse de quota de 1% est également maintenu.
Les seuils de déclenchement des prélèvements en cas de sous-réalisation ont été revus à la hausse, ce qui signifie qu'ils seront plus facilement atteints. Il suffira d'être à moins de 85% de sa référence deux années de suite pour se voir prélever une partie de son quota, contre 70% puis 85% précédemment. La Confédération paysanne s'était opposée à ce projet.
En revanche, récupérér ses références sera désormais automatisé pour les éleveurs qui reviennent à leur quota. Les jeunes installés et les éleveurs en conversion au bio sont exonérés. Par ailleurs, un volume forfaitaire de 40.000 litres attribué à l'installation a été évoquée.
Enfin, les négociations sur les prélèvements lors de transferts fonciers ont été reportées, en l'absence de consensus. Le ministère propose leur suppression, soutenu par la Fnil et la Coordination rurale, tandis que la FNPL et la Confédération paysanne s'y sont opposées. Il est également question de régionaliser la gestion des volumes redistribués gratuitement.
