La Commission européenne a adopté jeudi 15 février une proposition visant à simplifier l’organisation commune des marchés (OCM) du lait. Il est proposé d’autoriser la standardisation de la teneur en protéines du lait de conserve. Les modifications envisagées portent également sur le stockage privé, le système d’intervention applicable au beurre, les certificats d’importation, le lait de consommation et les aides en faveur du lait distribué dans les écoles.
- Standardisation de la teneur en protéines du lait : les règles relatives aux teneurs en protéines de ces produits seraient alignées sur les normes internationales (Codex), qui établissent la teneur minimale exprimée en matière sèche dégraissée à 34%. Actuellement, la teneur naturelle en protéines du lait en poudre est comprise entre 31 et 37%. «La modification proposée permettra aux producteurs de l’Union européenne d’être sur un pied d’égalité avec leurs concurrents extracommunautaires qui observent les normes du Codex et qui, de ce fait, jouissaient jusqu’à ce jour d’un certain avantage économique par rapport aux producteurs européens», plaide la Commission dans un communiqué.
- Introduction d’un taux d’aide unique en faveur du lait distribué dans les écoles, quel que soit le type de lait fourni aux élèves (en fonction de la teneur en matière grasse). Cette mesure est envisagée « à des fins de simplification ».
- Suppression du mécanisme de déclenchement dans le régime d’intervention pour le beurre. Les organismes d’intervention achèteraient du beurre à 90 % du prix d’intervention du 1er mars au 31 août ou jusqu’à ce que le plafond communautaire ait été atteint. La Commission explique qu’elle souhaite « éliminer les contraintes administratives liées à l’ouverture et à la suspension des achats de beurre à l’intervention, lesquelles dépendent du prix du marché enregistré dans chaque État membre. »
- Suppression de certaines aides au stockage privé de crème ou de lait écrémé en poudre. Ces deux mesures « peuvent être considérées comme obsolètes ».
- Définition communautaire du beurre de qualité : il est proposé de remplacer les 27 classes de qualité prévues au niveau national pour le beurre par une définition unique de la qualité.
- Abandon de la présentation obligatoire d’un certificat d’importation. Il existe désormais des systèmes plus appropriés (par exemple, le système de contrôle de la direction générale « Fiscalité et union douanière »).
- Suppression de l’aide à l’écoulement pour les forces armées, car « obsolète ».
- Autorisation de la production et la commercialisation dans l’UE de lait présentant des teneurs en matière grasse (MG) ne correspondant pas à celles des trois catégories autorisées (lait écrémé à 0,5 % de MG, lait demi-écrémé de 1,5 % à 1,8 % de MG, lait entier à 3,5 % de MG minimum), à condition qu’une information claire et lisible sur la teneur en MG figure sur l’étiquette. Ceci a pour objectif de « répondre aux changements dans les habitudes alimentaires (tendance à la consommation de produits laitiers contenant moins de matières grasses), et à l’objectif général visant à encourager la production de produits agricoles recherchés sur le marché ». Cette proposition rendrait obsolètes un certain nombre de dérogations nationales.
« En adoptant les modifications proposées, nous poursuivrons le processus de simplification en cours, un sujet qui me tient à cœur », s’est félicité Mariann Fischer Boel, commissaire à l’agriculture.
