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Le ministre présente un nouveau train de simplification administrative

Publié le lundi 12 février 2007 - 17h25

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A l’occasion d’un déplacement en Charente-Maritime le 9 février, Dominique Bussereau, a présenté vingt nouvelles mesures de simplification administrative, portant à près de 90 le nombre de mesures élaborées depuis un an et en cours d’application.

C’est au tour des employeurs de main d’œuvre de voir leurs démarches allégées. Ils pourront, grâce à de nouveaux services en ligne, remplir plus rapidement plusieurs attestations ou payer leurs cotisations en ligne.

Téléchargez la présentation des Vingt nouvelles mesures de simplification administrative

A.D.


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