Le Réseau semences paysannes (RSP) s'est joint aux représentants allemands et espagnols de la coalition internationale No Patents on Seeds ! pour déposer un recours contre un brevet européen détenu par Monsanto sur des tomates issues, selon RSP, d'une « sélection conventionnelle ».
« Les revendications du brevet portent sur des tomates naturellement résistantes à un champignon appelé Botrytis cinerea. Les tomates originales utilisées pour ce brevet proviennent de la banque internationale de gènes de Gatersleben en Allemagne. La résistance recherchée était déjà connue chez ces plants qui ont été simplement croisés avec d'autres plants de tomates. Monsanto a adroitement formulé un brevet afin de créer l'impression que des techniques de génie génétique ont été utilisées pour produire lesdites tomates afin de répondre au critère d'inventivité », explique RSP dans un communiqué du 3 juin 2014.
« Sachant que les techniques de simples croisements (ici de tomates) ne sont pas brevetables, Monsanto a délibérément reformulé le brevet pendant la période d'examen afin de faire croire que des techniques de génie génétique étaient impliquées. Cependant [...], ces tomates n'ont pas été produites par transfert d'ADN isolé. L'Office européen des brevets (OEB) aurait dû le relever », explique No Patents on Seeds ! (NPOS). Ce brevet illustre bien à quel point il est facile pour les entreprises comme Monsanto de contourner les contraintes et interdictions existantes dans le droit des brevets », estime encore RSP.
