Dans son rapport annuel publié jeudi 8 février, la Cour des comptes critique vertement le système des prêts bonifiés aux agriculteurs dont elle dénonce, les « procédures lourdes, difficilement contrôlables et finalement coûteuses pour les finances d’Etat ».
Elle considère que la baisse des taux d’intérêt a fortement réduit l’avantage des prêts bonifiés et qu’ils ne constituent plus une condition de l’installation des jeunes agriculteurs ou une incitation déterminante à l’investissement.
Ce dispositif de prêts bonifiés a entraîné depuis 1961 des dépenses publiques d’environ 15 milliards d’euros, mais malgré les critiques qu’elle avait émises, la Cour constate qu’« aucun des contrôles prévus par les réglementations nationales et européennes n’a été mis en oeuvre jusqu’en 2005 ».
La Cour des Comptes fustige également les aides d’urgences aux différents secteurs agricoles. « Au lieu d’accorder dans l’urgence des aides parfois peu justifiées, il serait préférable de mettre en place un ou plusieurs dispositifs permanents de couverture des agriculteurs contre les risques auxquels ils sont exposés », souligne le rapport.
« La réforme de la Pac, en les soumettant davantage aux fluctuations des prix de marché, rend de tels dispositifs encore plus utiles », insiste-t-il. Toutefois l’institution reconnaît que « la France en a fait une priorité dans son mémorandum de mars 2006 aux ministres européens de l’Agriculture » et que « la loi d’orientation agricole de 2006 comporte aussi des dispositions allant dans ce sens ».
Enfin, la Cour épingle les chambres d’agriculture corses qui « font preuve d’une dangereuse générosité », dans le recouvrement des créances, « quand il s’agit de faire payer leurs débiteurs, qui sont souvent des organismes professionnels ou des agriculteurs ».
