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Europe et Etats-Unis veulent conclure en 2016

Publié le lundi 26 octobre 2015 - 12h01

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Les Etats-Unis et l'Union européenne espèrent conclure l'accord de libre-échange TTIP en 2016 avant la fin du mandat de l'administration Obama, ont affirmé vendredi les négociateurs à l'issue d'un nouveau round de discussions à Miami (sud-est).

 

« Nous pensons que c'est important d'essayer de finir ces négociations pendant le mandat du président Obama », a déclaré lors d'une conférence de presse téléphonique le négociateur en chef américain, Dan Mullaney, appelant à « accélérer le travail dans tous les domaines ». Son homologue européen, Ignacio García Bercero, a lui aussi dit « espérer très fortement » que ces discussions engagées en 2013 s'achèvent avec l'administration actuelle, dont le mandat prendra fin en janvier 2017 après l'élection présidentielle américaine de novembre. « Il y a une forte volonté politique » pour y parvenir, a-t-il ajouté.

 

L'arrivée d'une nouvelle administration à Washington pourrait compliquer la signature de cet accord qui vise à éliminer les barrières douanières et réglementaires de part et d'autre de l'Atlantique et suscite de fortes réserves dans la société civile. « Nous sommes convaincus qu'il y aura une continuité dans le processus de négociations » après l'alternance à la Maison Blanche, a toutefois assuré le négociateur européen.

 

« Beaucoup reste à faire »

 

Sur le fond, les deux parties ont assuré avoir accompli à Miami « d'importants progrès » lors de ce 11e round de discussions, notamment sur l'élimination totale des barrières douanières et sur les questions d'accès aux marchés. « Beaucoup reste à faire », ont toutefois assuré les négociateurs, tout en essayant de nouveau de désamorcer les craintes que cet accord ne débouche sur une dérèglementation généralisée. « Nous pouvons démontrer que le commerce peut prospérer avec de solides règles de protection pour l'environnement et les salariés et que créer des opportunités n'implique pas de sacrifices sur les réglementations », a assuré le négociateur américain.

 

Un des points les plus controversés de l'accord concerne un mécanisme d'arbitrage voulu par Washington et qui permettrait aux multinationales d'attaquer en justice les Etats si elles jugent leurs intérêts menacés par des mesures de politique publique. Face au tollé, la Commission a proposé de substituer à ce mécanisme une cour spéciale de règlements des litiges composée de magistrats mais le débat reste ouvert. « Nous n'avons pas encore reçu la proposition de la Commission », a déclaré M. Mullaney.


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