Le 8 juillet 2010, une commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs, se prononcera sur la loi de modernisation de l'agriculture (LMA), avant un vote définitif en plénière le 12 juillet 2010.
Dans un communiqué du 7 juillet 2010, France Nature Environnement (FNE) se dit « sceptique » sur les compromis adoptés à l'Assemblée nationale concernant les dispositions introduites sur les élevages, à l'instigation du député Marc Le Fur.
La fédération demande aux membres de la commission mixte paritaire de « prendre leurs responsabilités plutôt que de reporter le problème ».
Les députés ont adopté deux amendements atténuant les effets les plus nocifs des dispositions anti-européennes adoptées en commission des affaires économiques. Les dispositions explicites visant à rehausser les seuils à partir desquels les élevages seront soumis à une procédure d'autorisation et à instaurer la possibilité d'autoriser tacitement les installations classées pour la protection de l'environnement ont été supprimées. « Des mesures de compromis ont été adoptées à la place », souligne FNE.
« Nous sommes inquiets car le texte adopté à l'Assemblée nationale est flou, a déclaré Bruno Genty, président de FNE. Il n'interdit pas clairement les extensions d'élevage dans les zones vulnérables, et laisse la porte ouverte à des implantations sans évaluation environnementale ni consultation du public. »
FNE demande donc à la commission mixte de préciser clairement que les regroupements bénéficiant d'une procédure simplifiée ne doivent pas conduire à une augmentation du cheptel et qu'ils doivent donner lieu à une évaluation environnementale.
« Ces clarifications sont indispensables, mais nous ne pourrons pas faire l'économie d'une concertation sur le problème de l'élevage intensif. Ce n'est pas en dressant les uns contre les autres éleveurs et écologistes via une loi que nous trouverons une solution, mais en s'asseyant tous autour d'une table », a-t-il ajouté.
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