Alors que les débats se poursuivent à l'Assemblée, passant en revue près d'un tiers des articles, la Coordination rurale (CR) alerte dans un communiqué sur un amendement du gouvernement à la loi d'avenir agricole (LAA) voulant réserver les aides Pac aux « agriculteurs actifs ».
La nouvelle définition de l'agriculteur actif (donnée dans l'amendement du gouvernement n° 1429) pourrait ne concerner que les agriculteurs à titre principal ou exclusif, n'ayant pas fait valoir leurs droits à la retraite.
Pour la CR, « le dispositif français issu de la LAA amendée pourrait exclure, par exemple du bénéfice des aides Pac, les agriculteurs retraités ou d'autres petits agriculteurs dits pluriactifs ».
Le syndicat juge cette mesure « inacceptable » et « demande aux députés de s'y opposer pour éviter d'aggraver les difficultés des petits agriculteurs aux retraites indignes et misérables et pour ne pas favoriser encore la baisse du nombre d'agriculteurs et l'agrandissement en obligeant les pluriactifs à abandonner leur exploitation »
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mardi 14 janvier 2014 - 19h48
Qu'en pense la commission de Bruxelles? C'est honteux, tous les exploitants doivent avoir droit aux aides à partir du moment où ils mettent leurs terres en production: c'est elle qui doit être le déclencheur. Dans l'industrie vous pouvez avoir cinquante activités ou entreprises si ça vous chante; ça doit- être la même chose en agriculture! C'est encore une atteinte au droit de propriété.