L'Assemblée nationale a adopté le titre I du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAF). « Par l'adoption de ces articles, les députés ont donné à l'agriculture française les moyens d'une compétitivité nouvelle faisant de l'environnement un atout et non une contrainte », se félicite Stéphane Le Foll.
Le titre I concerne les nouveaux objectifs des politiques agricoles, alimentaires et forestières, leurs articulations entre l'Etat, FranceAgriMer et les Régions. L'environnement est représenté au travers des GIEE (groupement d'intérêt économique et environnemental), du bail environnemental et de la déclaration d'azote minéral. Enfin, en ce qui concerne l'économie des exploitations, un ensemble d'articles traitent des Gaec, de la contractualisation, des coopératives et des interprofessions.
Concernant le bail environnemental, la LAAF prévoit d'ouvrir à l'ensemble des propriétaires la possibilité de conclure un bail rural avec des clauses environnementales. Créée par la loi d'orientation agricole de 2006, cette convention était jusqu'à présent réservée aux zones Natura 2000. Les députés de l'opposition dénoncent une atteinte à la liberté d'entreprendre.
« Vous jouez avec des bâtons de dynamite sans vous rendre compte des conséquences concrètes de vos mesures [...] sur les relations entre bailleurs et preneurs. [...] Vous êtes emportés par un élan d'idéalisme : c'est un peu Alice aux pays des merveilles », a critiqué le député du Bas-Rhin, Antoine Herth. Face à l'emballement, le rapporteur du texte a tenu à rassurer, « nous n'avons pas écrit dans la loi que le bail environnemental serait obligatoire [...], il ne se fera que s'il y a accord entre les parties ». « Des critères spécifiques seront définis dans le cadre du décret [...], nous assumons nos responsabilités devant les agriculteurs et devant les français », a ajouté Stéphane Le Foll.
La LAAF vient également encadrer davantage la contractualisation avec un renforcement des OP et des mesures destinées à protéger les jeunes agriculteurs. Le médiateur des relations commerciales agricoles voit son rôle consacré dans la loi pour intervenir sur l'ensemble de la chaîne agroalimentaire. Le pluralisme syndical fait également son entrée dans les interprofessions. Quant au modèle coopératif, les députés ont avalisé le renforcement de la transparence notamment au regard de la fixation des prix.
