Le Sénat a adopté un amendement pour « substituer à l'actuelle demi-base de la contribution foncière des entreprises coopératives, dans la CET (contribution économique territoriale, ancienne taxe professionelle, ndlr), une base entière », relève Coop de France mardi dans un communiqué.
Cet amendement, discuté au Sénat au cours de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, pourrait coûter aux coopératives 100 millions d'euros.
Les coopératives agricoles seraient ainsi traitées « comme les autres », « elles n'auront qu'à répercuter cette nouvelle charge auprès de leurs agriculteurs adhérents... », s'insurge Philippe Mangin, président de Coop de France. Il appelle les dirigeants de coopératives à « rencontrer de toute urgence leurs parlementaires et les convaincre de la gravité de l'amendement ».
Cet amendement, adopté en séance au Sénat, sera réexaminé à l'occasion de la Commission mixte paritaire le 13 décembre.
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mardi 07 décembre 2010 - 21h13
La taxe doit se payer par les baisses de salaire de certain bien nantis. Salaire abusif de 13, 14 ou15 mois et plus encaissé par an Alors que grand nombre d'agriculteurs ont les factures qui s'accumulent sur le bureau AGRICULTEUR REVEILLE-TOI lacoste40