A dix jours de la reprise des discussions parlementaires sur le projet de loi sur la consommation, Terre d'envies – réseau assurant la promotion des points de vente collectifs dans le Rhône-Alpes – demande aux sénateurs de modifier la partie consacrée à la vente directe (article 62 bis) pour préciser les notions de magasins de producteurs et de points de vente collectifs.
« Un magasin de producteurs est un magasin, en circuit court, où des produits de producteurs sont proposés à la vente, que ceux-ci soient présents à la vente ou pas. Un point de vente collectif est une forme particulière de magasin de producteurs où les producteurs sont présents à la vente. Ces magasins sont en remise directe au regard de la réglementation sanitaire, telle que la DGAL l'a défini », explique Florent Chevrel, président de Terre d'envies, dans une lettre adressée le 27 août 2013 au rapporteur du projet de loi, le sénateur Martial Bourquin.
Pour inscrire cette distinction dans la loi, ce dernier propose de remplacer la version initiale de l'article :
« Dans une optique de valorisation de leur exploitation et de leur terroir, les producteurs locaux peuvent se réunir dans des points de vente collectifs afin de commercialiser leurs produits dans le cadre d'un circuit court organisé à l'attention des consommateurs. »
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« Dans une optique de valorisation de leur exploitation et de leur terroir, les producteurs locaux peuvent se réunir dans des magasins de producteurs afin de commercialiser leurs produits dans le cadre d'un circuit court organisé à l'attention des consommateurs. Si ces mêmes producteurs assurent une présence régulière à la vente et que les magasins ne font pas d'achat-revente de produits, ils s'inscrivent dans le cadre de la remise directe et sont des points de vente collectifs. »
Approvisionnement extérieur
Par ailleurs, les conditions d'un approvisionnement extérieur, telles que prévues par le projet de loi, ne conviennent pas à Terre d'envies.
Le texte actuel stipule que « les produits non issus du groupement et porteurs de la mention valorisante ne peuvent représenter en valeur plus de 20 % du stock total des magasins de producteurs ».
Problème : « La limite de 20 % des stocks ne nous semble pas adaptée, pour plusieurs raisons : les producteurs de ces magasins ne font que très rarement d'état des stocks, estime Florent Chevrel. Et si le stock est évalué au 31/12, beaucoup de produits saisonniers manqueront (exemple : pêches, abricots, asperges, framboises...). Or, ces produits, très saisonniers, sont souvent fournis ponctuellement par des producteurs qui ne sont pas issus du groupement de producteurs ».
Terre d'envies propose donc la formulation suivante : « Les produits non issus du groupement (qui ne font pas l'objet d'un contrat de mandat entre le producteur et le magasin) ne peuvent représenter en valeur plus de 20 % des ventes du magasin de producteurs. »
Il reste à savoir si les sénateurs prendront en compte ces remarques dans leurs amendements.
