La loi de lutte contre la contrefaçon a été promulguée mardi. Malgré la mobilisation de la CNDSF (Coordination nationale pour la défense des semences de ferme), un des chapitres de la loi laisse toujours planer le doute sur le sort des semences de ferme.
«Ainsi à l'avenir, un semencier pourrait attaquer un exploitant qui produirait ses propres semences», explique Sylvain Ducroquet, président de l'organisation syndicale. Parmi les sanctions possibles: saisie des biens, blocage des comptes bancaires...
Hervé Novelli, le secrétaire d'état chargé des Entreprises et du Commerce extérieur, a malgré tout pris l'engagement que l'usage des semences de ferme ne soit à l'avenir ni une dérogation, ni une tolérance, mais un droit pour les agriculteurs.
Pour le Gnis (Groupement national interprofessionnel des semences et plants), il n'y a pas de raison de s'inquiéter car «cette loi est destinée à faciliter la lutte contre la contrefaçon, et non pas à définir ce qui constitue une contrefaçon; autrement dit si une semence de ferme porte ou non atteinte au droit de l'obtenteur».
