Un arrêté du ministère de l'Ecologie et du ministère de l'Agriculture « autorisant des opérations de prévèvement de loups pour la période 2007-2008 » a été publié au Journal officiel du 6 mai.
Selon le texte, « il peut être procédé à des prélèvements de spécimens de l'espèce loup (Canis lupus) dans la mesure où, du fait de sa prédation : des dommages importants ont été causés aux élevages ; il n'existe pas d'autre solution satisfaisante » telles que la mise en oeuvre de mesures de protection et l'effarouchement.
« Ces prélèvements ne doivent pas nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations de loups dans leur aire de répartition naturelle. A cet effet, le nombre maximum de spécimens de loups (mâles ou femelles) dont la destruction est autorisée en application du présent arrêté est fixé à 6 », précise le texte.
L'autorisation de prélèvement ne vaut que pour 9 départements : Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie, Var.
Un protocole technique d'intervention annexé à l'arrêté précise le contexte des interventions, les conditions de déclenchement et les modalités d'exécution des opérations.
Un arrêté complémentaire, également publié au JO du 6 mai, fixe des modalités particulières pour le déclenchement et la mise en oeuvre des opérations de tirs de défense.
Il s'applique à des troupeaux pour lesquels « la récurrence des attaques de loups d'une année à l'autre confirme une forte probabilité de dommages importants malgré la mise en oeuvre de mesures de protection et le recours à l'effarouchement ». Ces modalités particulières ne peuvent concerner qu'une liste de communes définie par cet arrêté.
