accueil  Accueil / Actualités / Maïs/Pac : faire que la couverture hivernale équivale à la diversification des assolements

Maïs/Pac

Faire que la couverture hivernale équivale à la diversification des assolements

Publié le jeudi 19 mars 2015 - 16h29

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Pour rappel, il y a trois règles à respecter dans le cadre du verdissement de la Pac : maintenir les prairies permanentes, atteindre 5 % de la surface arable en surface d'intérêt écologique (SIE) et diversifier son assolement.

 

 

Certification volontaire

 

Sur ce dernier point, l'AGPM (Association générale des producteurs de maïs) a obtenu la mise en œuvre d'un principe d'équivalence à la diversité d'assolement via une mesure de couverture hivernale des sols. Cette dernière repose sur une certification volontaire qui permettra de bénéficier des aides Pac au titre du verdissement, tout en conservant une dominante de maïs dans l'assolement. L'assolement doit en effet comprendre plus de 75 % de maïs.

 

Cette certification engage l'exploitation sur une période de trois ans, sauf en cas de retour de l'exploitation au critère de diversité d'assolement réglementaire, avec un coût de 220 € HT par an à régler auprès de l'organisme certificateur Ocacia/A-Ver.

 

Les agriculteurs intéressés doivent remplir un dossier d'engagement au dispositif de certification du verdissement disponible sur le site internet www.agpm.com. Ce dossier dûment complété, signé et accompagné des documents demandés (localisation des parcelles, grille de calcul SIE, règlement annuel) devra être renvoyé à l'organisme certificateur Ocacia/A-Ver avant le 27 avril 2015 par courrier (118, rue de la Croix Nivert, 75015 Paris) ou par courriel : certimais@ocacia.fr.

 

Ocacia/A-Ver transmettra alors une attestation d'engagement à l'agriculteur. Ce certificat devra être joint à votre déclaration Pac pour assurer sa prise en compte au titre du verdissement. Il vous faudra également cocher la case prévue à cet effet dans votre déclaration Pac.

 

 

Contrôles

 

Pour 2015-16, l'ensemble des exploitations engagées dans le dispositif seront auditées sur place par l'organisme certificateur Ocacia/A-Ver. Cet audit se tiendra entre le 15 novembre 2015 et le 1er février 2016 et visera à vérifier le respect du cahier des charges. Pour les campagnes suivantes, Ocacia/A-Ver réalisera un audit documentaire annuel pour l'ensemble des exploitations (documents à transmettre) ainsi qu'un audit sur place chez un tiers des exploitations engagées. Enfin, l'Agence de services et de paiement (ASP), contrôlera sur place 5 % des exploitations inscrites dans le schéma de certification chaque année.

 

 

Cahier des charges à respecter

 

Les engagements du cahier des charges devront être respectés sur la totalité des surfaces de l'exploitation. Le dispositif d'équivalence proposé est une couverture hivernale des sols sur 100 % des terres arables :

 

• Réalisée au moyen d'un couvert semé, pur ou en mélange, sélectionné parmi la liste des espèces suivantes :

- Graminées : avoines, blés, dactyles, fétuques, fléole, orge, pâturins, ray-grass, seigles, triticale, X-festulolium ;
- Hydrophyllacées : phacélie ;
- Linacées : lins ;
- Brassicacées : navettes ;
- Fabacées : féveroles, fenugrec, gesses cultivées, lentilles, lotier, corniculé, lupins (blanc, bleu, jaune), luzerne cultivée, minette, mélilots, pois, pois chiche, sainfoin, serradelle, trèfles, vesces. 

• L'implantation doit être réalisée au plus tard dans les quinze jours qui suivent la récolte du maïs.

 

• La destruction du couvert n'est autorisée qu'à partir du 1er février de l'année suivante.

 

Il est à noter, dans le cadre de cette certification maïs, les cultures dérobées/Cipan ne peuvent être comptabilisée en SIE.

 

F.M.


Les commentaires de nos abonnés (1)
Connectez-vous pour réagir

Titre

vendredi 20 mars 2015 - 09h38

Bon si j'ai bien compris, le mulching avec enfouissement superficiel n'est plus accepté!. Semer fin novembre pour détruire en février coûte cher et n'a pas de sens. De plus la situation économique des producteurs de maïs ne le permet pas.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK