Planchant depuis lundi sur l'examen en première lecture du projet de loi sur la biodiversité, les députés ont voté mercredi soir la création de l'Agence nationale de la biodiversité et apporté les premières retouches au texte.
L'Agence de la biodiversité regroupera dès 2016 les 1.200 agents de quatre organismes existants (Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), Atelier technique des espaces naturels, Agence des aires marines protégées, Parcs nationaux) pour devenir le second grand opérateur public en matière d'environnement, avec l'Ademe pour l'énergie. Elle assurera notamment des missions d'appui technique, formation, communication, expertise, police de l'environnement. Un amendement, non encore examiné, prévoit de lui octroyer un droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles.
Les députés ont souhaité réformer la gouvernance de la politique de l'eau, dans la foulée du rapport de la Cour des comptes qui étrillait sévèrement les agences de l'eau. Un amendement adopté par l'Assemblée refond la composition des comités de bassin afin d'augmenter la part des usagers non professionnels. Un autre amendement crée un régime de prévention des conflits d'intérêt en interdisant un membre d'un conseil d'administration directement intéressé par une délibération d'y prendre part.
L'article traduisant le protocole international de Nagoya en droit français a également été adopté : il réglemente l'accès aux ressources génétiques naturelles et organise le partage des bénéfices issus de leur exploitation. Selon Ségolène Royal, la France se dotera par ce texte « de la législation la plus avancée au monde sur la protection et la valorisation des ressources génétiques issues de la nature », en se donnant les moyens « d'innover sans piller ». Avec les secteurs cosmétique et pharmaceutique, l'agroalimentaire est particulièrement concerné par cette lutte contre la biopiraterie.
