Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, a approuvé vendredi une première liste de types de «projets domestiques CO2».
Il a ainsi donné le coup d'envoi à ce système visant au financement des réductions démissions de gaz à effet de serre dans des secteurs économiques non couverts par le système européen d'échange de quotas, comme par exemple les collectivités locales mais aussi l'agriculture. Ainsi les projets de méthanisation des effluents d'élevage et de production de chaleur à partir de la biomasse ont été retenus par le ministère de l'Ecologie pour être éligibles à ce dispositif.
Le dispositif des «projets domestiques CO2» vise dans une première phase expérimentale à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 5 millions de tonnes sur la période 2008-2012, précise le ministère de l'Ecologie.
La Caisse des dépôts et consignations a lancé les appels à projets le 15 octobre. Ils pourront être déposés jusqu'au 31 décembre pour une présélection. Pour être validé, un projet devra s'engager à diminuer les émissions de gaz d'au moins 10.000 tonnes équivalent CO2 entre 2008 et 2012. Ce qui devrait intéresser essentiellement des groupements de producteurs ou des coopératives.
