La prime donnée aux producteurs d'électricité utilisant du biogaz issu d'effluents d'élevage a été légèrement revalorisée, indique un arrêté du 30 juillet 2013 publié mercredi au Journal officiel. La revalorisation concerne les installations au biogaz agricole d'une puissance électrique comprise entre 150 kilowatts (kW) et 1 mégawatts (MW).
L'usage de ces effluents est indispensable au bon fonctionnement du processus de méthanisation agricole, mais, comme ils sont moins riches en gaz (méthane), les agriculteurs ou les entreprises pratiquant la méthanisation n'ont pas forcément intérêt à en utiliser plus que nécessaire. Pour les inciter à le faire (à la place d'autres produits, par exemple du maïs utile à l'alimentation), une prime a été mise en place en mai 2011 et donc revalorisée ce mercredi.
Dans le détail, la prime maximale des nouvelles installations de 150 à 300 kW est portée à 2,6 centimes d'euro par kilowatt-heure produit (contre 2,1 à 2,6 centimes depuis août 2011). Celle des nouvelles installations de 300 à 500 kW passe dans une fourchette de 2,1 à 2,6 centimes d'euro (contre 1,53 à 2,1 centimes jusqu'à présent), tandis qu'entre 500 et 1.000 kW, la prime maximale est comprise entre zéro et 2,1 centimes (contre zéro à 1,53 centime).
Le montant de la prime reste fonction de la part d'effluents dans le mélange méthanisé (au moins 20 %, et prime maximale à partir de 60 %). Pour les installations de moins de 150 kW, la prime de 2,6 centimes reste inchangée.
La méthanisation consiste à obtenir du gaz en faisant fermenter des produits dégradables (déchets, plantes, fumiers etc.). Le biométhane obtenu peut alors, soit être injecté dans le réseau de ville (où il est mélangé au gaz naturel d'origine fossile), soit utilisé comme carburant dans des véhicules roulant au gaz, ou alors brûlé pour produire de l'électricité.
Selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE), qui a rendu un avis favorable à l'arrêté, la France comptait, à la fin décembre 2012, pour 218 MW d'installations de production électrique de ce type, soit environ un cinquième de la capacité d'un réacteur nucléaire. Depuis la mise en place d'un soutien au biogaz en 2006, cette puissance a augmenté en moyenne de 28 MW par an.
A télécharger : l'arrêté du 30 juillet 2013
