Pour tous les salariés et non-salariés agricoles, il est désormais possible d'élire les délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole (MSA) par internet. Un décret du 4 juin 2014 introduit ce nouveau moyen de vote.
Tous les cinq ans, les assurés du régime agricole de protection sociale élisent leurs représentants au sein des caisses de la MSA. Les 25.000 délégués cantonaux étaient jusqu'à présent élus au vote par correspondance. Désormais, il est également possible de recourir au vote électronique par internet.
Une notice explicative sera remise à tous les électeurs. Le secret du vote et la confidentialité des données seront contrôlés à chaque étape du scrutin par une commission nationale.
