Publié le jeudi 31 octobre 2013 - 16h17
Les deux arrêtés relatifs au programme d'actions national contre les nitrates pour le premier, et aux programmes d'action régionaux pour le second, ont été publiés au Journal officiel du 31 octobre 2013.
Ces arrêtés précisent et complètent les règles nationales et encadrent l'élaboration des programmes régionaux.
L'entrée en vigueur des cinquièmes programmes d'action, déjà partiellement applicables, devrait s'achever au printemps 2014.
A télécharger :
B.L.
> Directive nitrates/UE : Les Etats membres doivent poursuivre leurs efforts (Commission) - Publié le 28 octobre 2013
> Nitrates : Le volet national de la réforme des programmes d'action est bouclé - Publié le 25 octobre 2013
> Nitrates : Des progrès enregistrés dans l'Aisne (Inra) - Publié le 07 octobre 2013
> Algues vertes : « Le problème sera réglé dans dix ans » (Stéphane Le Foll) - Publié le 23 septembre 2013
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