La Commission européenne a demandé à la France de légitimer le non-classement en zone vulnérable de dix secteurs (voir la carte). Pour cela, l'Europe se serait basée sur d'« anciennes » données démontrant que la teneur en nitrates était soit au-dessus de la norme de 50 mg/l ou s'en rapprochait (40 et 50 mg/l), avec une tendance à la hausse.
Il a donc été demandé aux départements concernés d'informer sur la pression agricole (en termes de fertilisation), sur la qualité des eaux superficielles et souterraines, mais aussi sur les programmes en cours. Les argumentaires devaient être remontés aux DDT et DREAL (direction de l'environnement) au plus tard, courant février.
Pour l'instant, la date butoir n'est pas connue mais les décisions devraient être prises rapidement.
Les agriculteurs qui pourraient être concernés devront suivre les arrêtés départementaux relatifs au quatrième programme d'action. Il sera alors nécessaire d'établir un plan prévisionnel de fumure, de tenir à jour un cahier d'enregistrement des pratiques d'épandage, de ne pas dépasser le plafond annuel de 170 kg d'azote par hectare pour les effluents d'élevage et de respecter les périodes d'épandage. La couverture des sols en hiver est une autre règle à suivre.
Dans le Maine-et-Loire, un des départements concernés par cette possible extension de zone vulnérable, ces mesures posent des questions puisque les cultures spécialisées (maraîchage, horticulture, semences...) pourraient difficilement s'intégrer dans le programme d'action. Ainsi, si ce type d'exploitations était effectivement concerné, de nouvelles adaptations seraient nécessaires.
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Procédure anticipée « Il s'agit d'une procédure inhabituelle », observe Sophie Agasse, de l'APCA (chambres d'agriculture). La Commission européenne n'a pas souhaité attendre la fin de la cinquième campagne de surveillance, qui doit avoir lieu en septembre 2011, pour revoir le classement de ces dix zones. |
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samedi 12 février 2011 - 15h22
La France aux français. Ras le bol de Bruxelles.