La mission parlementaire d'information sur la prévention de l'obésité, présidée par la députée Valérie Boyer (UMP), envisage de moduler la TVA sur les aliments en fonction de leur qualité nutritionnelle. L'industrie agroalimentaire (Ania) s'oppose à cette proposition.
La mission doit présenter mardi à l'Assemblée nationale son rapport, en 8 axes et 25 propositions, qui veut «faire de l'équilibre nutritionnel et de la lutte contre l'obésité une grande cause nationale pour 2009».
Dans son chapitre «Améliorer la qualité nutritionnelle des aliments», le rapport suggère d'«appliquer le principe de taxation-détaxation» en fonction de cette qualité nutritionnelle. Il s'agirait, précise-t-il, d'«assujettir les produits de grignotage et de snacking au taux normal de TVA de 19,6% au lieu du taux réduit de 5,5% actuellement applicable».
En revanche, comme pour le bonus-malus automobile, on devrait «engager une procédure au niveau européen pour pouvoir assujettir les produits non transformés, dont les fruits et légumes, à un taux de TVA de 2% au lieu de 5,5%».
Le rapport suggère encore de renchérir la taxe sur la publicité pour les produits avec ajout de sucre, en la portant à 5% et de supprimer les exonérations dont ils peuvent profiter.
Parallèlement, le contenu en calories devrait figurer dans les publicités et sur les tickets de caisse des fast-foods.
La publicité pour les produits alimentaires de «grignotage» et les boissons sucrées devrait d'ailleurs être limitée et encadrée «dans les programmes à forte audience d'enfants et d'adolescents».
Pour soutenir les fruits et légumes, le rapport suggère d'«aider à la distribution gratuite de fruits et légumes de saison dans les écoles et les entreprises» et de promouvoir l'implantation de distributeurs dans les lieux publics et les entreprises.
Dans l'axe «améliorer l'étiquetage nutritionnel», le rapport envisage de créer des «coupons pour l'acquisition de fruits et légumes ou de produits non transformés délivrés par l'aide alimentaire», et d'«étudier l'extension de l'utilisation des chèques-restaurant pour l'achat de fruits et légumes».
Le président de l'Association nationale des industries alimentaires (Ania), Jean-René Buisson, s'est dit lundi opposé à l'augmentation de la TVA sur certains aliments trop gras, trop sucrés ou trop salés. «Nous sommes contre la taxation car nous considérons qu'aucun produit n'est mauvais pour la santé, sinon il serait retiré du marché», a-t-il dit.
La proposition de la mission parlementaire sur la prévention de l'obésité serait «très complexe et difficile en cette période» de difficulté de pouvoir d'achat, a également fait valoir M. Buisson.
Il y aurait par ailleurs «un problème concret de mise en application de cette TVA», a-t-il ajouté, expliquant qu'il fallait définir «ce qui est bon ou mauvais dans un produit».
Le président de l'Ania a cependant souligné des «choses positives» dans ce rapport, notamment l'idée de vouloir faire de la lutte contre l'obésité une grande cause nationale pour 2009.
