Le groupe de travail en charge de la maquette budgétaire du conseil spécialisé des vins de FranceAgriMer, qui s'est réuni le mardi 29 juin 2010, a souligné la nécessité d'un réajustement des fonds communautaires initialement prévus pour la viticulture hexagonale dans le cadre du programme national pluriannuel de soutien à la profession, rapporte les Vignerons indépendants de France (Vif) dans leur dernière lettre d'information.
Selon le groupe de travail, au 29 juin alors que la ligne budgétaire concernant la promotion vers les pays tiers se retrouverait excédentaire à l'issue du programme en 2013, il n'y aurait pas assez de fonds pour satisfaire les demandes d'aides pour la restructuration du vignoble et l'investissement.
Concernant la restructuration, à la fin de 2009, 161,1 millions d’euros (M€) en cumul (36 % de l’enveloppe allouée à la restructuration) ont été utilisés. A la fin de 2010, les fonds prévus pour cette ligne seraient consommés à 72 % (325,7 M€), selon les Vif. Ainsi, il resterait 124 M€ sur l’enveloppe totale allouée à la restructuration, ce qui serait bien insuffisant pour les prochaines campagnes.
« Jérôme Despey, président du conseil spécialisé du vin, a indiqué qu’il sera nécessairement obligatoire de prendre des décisions sur la suite du programme sur les aides à la restructuration du vignoble (diminution des taux, maintien/suppression des plans collectifs…) », précisent les Vif.
Pour les aides à l’investissement, le cumul des demandes atteint 486 M€ au 29 juin 2010, pour des niveaux de demande d’aides au final estimés entre 280 et 330 M€, soulignent les Vif. « Sachant que FranceAgriMer estime plausible que nous soyons plus proche de 280 M€, il resterait donc environ 100 M€ à trouver », ajoutent-ils.
Sur le volet relatif à la promotion en revanche, l’enveloppe aujourd'hui disponible s’élève à 257,3 M€. Au 29 juin, le montant des demandes s’élevaient à 183 M€ après révision. Et les estimations prévoient qu’il resterait à décaisser environ 160 M€. « Entre 70 et 100 M€ au minimum restent disponibles sur cette ligne concernant la promotion vers les pays tiers », analysent les Vif.
Un réajustement vis-à-vis des autres mesures pourrait être examiné en octobre 2010 dans le cadre de la réorientation globale des aides communautaires prévues initialement dans le budget du programme national de soutien à la viticulture. Déjà lors du dernier conseil spécialisé de FranceAgriMer, la ligne « assurance récolte » (dispositif disparaissant à compter de la campagne en cours) a été ramenée à zéro et 20 M€ supplémentaires ont été inscrits au titre des investissements, alors que la mesure distillation de crise, non budgétisée pour 2009-2010 faisaient son retour.
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