La cour d'appel de Colmar a rendu le 14 mai sa décision sur le jugement de 54 faucheurs ayant détruit une parcelle d'essai de vigne OGM en août 2010. Malgré la condamnation à deux mois de prison avec sursis pour la plupart des faucheurs en octobre 2011, ils ont été relaxés.
La cour a jugé que l'arrêté ministériel autorisant ces OGM était illégal. Cependant, ils avaient dû payer une somme de 57.000 € à l'Inra pour les dommages réalisés.
Cet essai était destiné à la recherche OGM, et non à la commercialisation. L'Inra avait dénoncé les agissements des faucheurs, et appelait ce mercredi, au « droit de la recherche publique à mener, dans le respect strict du cadre réglementaire, des travaux scientifiques d'intérêt général sur des sujets sensibles ».
De plus François Houllier, président de l'Inra, a déclaré dans une lettre adressée à l'AFP que, malgré l'opposition de la France aux OGM, « ce choix démocratique ne doit pas amener le service public de recherche à baisser la garde dans ses travaux sur les OGM ».
« Une nouvelle victoire » (Confédération paysanne)
« C'est une nouvelle victoire pour tous les opposants aux OGM », a réagi la Confédération paysanne à l'annonce de la décision de la cour d'appel de Colmar. « Après les victoires obtenues ces dernières semaines à l'Assemblée nationale, au Sénat et devant le Conseil d'Etat, cette décision vient confirmer la prise en compte par les autorités du refus par le plus grand nombre des cultures OGM. »
« Le chemin est cependant encore long avant que nous ayons l'assurance de ne jamais voir d'OGM dans nos champs. C'est le système de développement agricole qu'il faut revoir, et la recherche est au cœur des pratiques. Il est donc du devoir des pouvoirs publics de réorienter les travaux de l'Inra, avec qui la Confédération paysanne travaille régulièrement, vers une agriculture paysanne. Au-delà, des décisions politiques fermes doivent être prises, en France mais aussi au niveau européen. Nous restons mobilisés », conclut le communiqué de la Confédération paysanne.
la cour de colmar
jeudi 15 mai 2014 - 13h44
en suppriment une lettre et en changé une on peut lire autre chose dans le titre .la cour de colmar ne peut se substituer a la cour européenne car l’Europe est pour les OGM pas etonnant que le vote des européenne ne soit pas motivant car l'union a du plomb dans l'aile et aucun état ne respecte ses lois crocodile40