Le parquet général de Colmar a annoncé lundi son pourvoi en cassation contre la relaxe en appel de 54 faucheurs d'OGM volontaires, qui avaient détruit en 2010 une parcelle de vigne transgénique expérimentale.
La cour d'appel de Colmar avait prononcé mercredi la relaxe des militants, jugeant que l'Etat n'aurait jamais dû autoriser cet essai aux risques mal estimés.
Elle a estimé que l'arrêté ministériel autorisant l'Inra à tester ces OGM au milieu du vignoble alsacien était « illégal » en raison d'« une erreur manifeste d'appréciation des risques inhérents » à l'expérience, réalisée dans un environnement non confiné.
Un peu plus tôt dans la journée de lundi, l'AFBV (Association française des biotechnnologies végétales) a réagi à la relaxe des 54 faucheurs.
Les attendus de la décision de la cour d'appel de Colmar « aboutissent de fait à une condamnation scientifique de l'avis du HCB (nldr : Haut-Conseil des biotechnologies) qui a donné un avis positif pour la réalisation de cette expérimentation. Est-ce bien de la compétence de la justice d'évaluer le travail d'une agence d'évaluation des risques ? Et sur quels arguments scientifiques s'est-elle basée sinon sur ceux des seuls témoins désignés par les faucheurs ? », explique l'AFBV.
Pour l'association, « un pourvoi en cassation est la seule option possible pour « redresser » une situation que nous estimons scandaleuse. Si cela n'était pas le cas, il serait légitime de s'interroger sur le devenir de la recherche française avec une telle jurisprudence ; non seulement elle empêcherait toute expérimentation mais elle menacerait également la capacité d'innovation au bénéfice de l'agriculture ».
