Le projet de loi sur les OGM ne pourra pas être adopté par le Parlement avant la suspension des travaux parlementaires le 23 février. Le ministre de la Recherche, François Goulard, a annoncé mercredi lors des questions orales à l’Assemblée nationale, que le gouvernement va transposer par décret la directive européenne de 2001 sur les OGM. «Nous allons en effet transposer par décret la directive de 2001 en exigeant l’étiquetage des produits ainsi qu’un plan de surveillance et en limitant la durée des autorisations», a répondu le ministre de la Recherche à la députée de Paris, Martine Billard. Il n’a rien précisé d’autre.
Le projet de loi sur les OGM adopté par le Sénat en mars 2006 ne pourra pas être adopté par le Parlement avant la suspension des travaux le 23 février. Le passage par décret est donc une solution pour échapper à la sanction de Bruxelles pour non-transposition dans les temps de cette directive de 2001.
Dans ce contexte, la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) demande dans un communiqué publié vendredi «un moratoire sur toute culture de maïs génétiquement modifié, seule issue possible pour cette année sans loi démocratiquement votée».
Une demande formulée également par l’Alliance pour la planète, un collectif d’associations environnementales, dans une lettre adressée jeudi aux ministres de l’Agriculture, de la Recherche et de l’Ecologie ainsi qu’au Premier ministre.
