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OGM

Le procès de Bové pour arrachage renvoyé sur la question de son immunité

Publié le vendredi 28 août 2009 - 18h56

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Un nouveau procès du député européen José Bové pour arrachage de maïs transgénique a été renvoyé au 5 février 2009 vendredi par le tribunal correctionnel de Béziers (Hérault), en raison d'une question de procédure sur son immunité parlementaire.

José Bové comparaissait aux côtés d'une agricultrice de l'Hérault, Isabelle Ibarrondo, pour arrachage de plants de maïs OGM en réunion à Murviel-lès-Béziers en août 2007. En situation de récidive légale, il encourt dix ans de prison.

La question de l'immunité parlementaire de José Bové, élu député européen en juin sur la liste Europe-Ecologie, a été au coeur de l'audience vendredi matin.

Ses avocats, Me Nicolas Gallon et Christine Etelin, ont estimé que les juges de Béziers devaient demander au Parlement de Strasbourg s'il acceptait de lever l'immunité du prévenu avant d'ouvrir les débats, préalable nécessaire au procès selon eux.

Mais selon Me Etelin, les juges ont considéré que c'était au Parlement de mettre en oeuvre ou non cette immunité, sans qu'ils aient eux-mêmes à le solliciter. Cette position est susceptible d'appel sous dix jours.

Avant d'entrer dans la salle d'audience, M. Bové avait dénoncé un «procès surréaliste» en rappelant que la France avait adopté un moratoire sur les cultures OGM depuis les faits.

«C'est un procès un peu surréaliste parce qu'on va juger des faits qui ont eu lieu il y a deux ans, sur lesquels il n'y a pas eu d'instruction et qui ont amené le gouvernement français à interdire la culture de maïs OGM Monsanto 810», a-t-il dit.

Ce maïs génétiquement modifié du semencier américain était le seul OGM cultivé en France avant sa suspension en février 2008 par le gouvernement au nom du principe de précaution.

«Aujourd'hui, la France a mis en place un moratoire. Il n'y a plus de cultures OGM et même la ministre Jouanno (la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Chantal Jouanno, ndlr) a dit: ''Ce n'est pas demain qu'on reverra du maïs Mon810 dans les champs"», a souligné le député d'Europe-Ecologie.

«Je suis très serein parce que le combat contre les OGM a été victorieux», a-t-il ajouté.

Environ 80 personnes s'étaient réunies dans la matinée devant le tribunal de Béziers en soutien à José Bové, certaines arborant des tee-shirts indiquant "OGM: NON" et "Pour le bien commun, je résiste".


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