Le projet de loi sur les OGM a été adopté mardi 20 mai à l'Assemblée nationale après quatre heures de débat tendu. Trois motions, déposées par le groupe socialiste pour empêcher l'adoption, ont été repoussées.
«Le texte issu du débat parlementaire respecte intégralement les principes d'équilibre adoptés lors du Grenelle. Il encadrera les OGM de la manière la plus rigoureuse et la plus protectrice possible», a affirmé le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo.
La secrétaire d'Etat Nathalie Kosciusko-Morizet a souligné la nécessité d'adopter ce texte pour éviter à la France de payer «une sanction de 38 millions d'euros, en plus de 360.000 euros par jour d'astreinte».
Cette lecture fait suite au rejet du texte la semaine dernière à la surprise générale. Au lendemain de ce rejet par l'Assemblée nationale, les parlementaires réunis en commission mixte paritaire (CMP) le mercredi 14 mai avaient validé le texte sans aucune modification.
Le texte sera considéré comme définitivement adopté par le Parlement à l'issue du vote du Sénat prévu le jeudi 22 mai.
