La commission des affaires économiques de l'Assemblée a approuvé le projet de loi sur les OGM, dont l'examen en séance plénière est prévu à partir du 1er avril, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.
Le texte a été adopté en commission avec les seules voix UMP et Nouveau Centre, les députés PS, PCF et Verts votant contre.
Déjà voté le 8 février par les sénateurs, il vise à clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et de leur coexistence avec les productions conventionnelles, dans le respect d'une directive européenne de 2001 que la France aura longtemps tardé à transcrire en droit national.
Présenté par le rapporteur Antoine Herth (UMP) comme «une base de réflexion» sur les organismes génétiquement modifiés dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, le projet de loi est dénoncé par Germinal Peiro (PS) comme un texte visant «à légaliser la culture OGM» en France.
Parmi les amendements adoptés, la plupart rédactionnels, figure celui précisant que la publicité du registre national sur la déclaration des parcelles OGM «est assurée par les préfectures».
Un autre amendement stipule que «les conditions techniques relatives aux distances sont fixées par nature de culture» et «définissent les périmètres au sein desquels ne sont pas pratiquées de cultures OGM» et un autre permet aux maires des communes concernées par «les essais» de cultures OGM d'organiser des réunions d'information en présence des responsables des essais.
La commission a également voté un amendement PS confiant à la recherche publique le développement des études «consacrées à la génomique végétale, la toxicologie, l'épidémiologie et l'entomologie» et le développement des techniques «permettant de détecter les OGM et leur traçabilité dans les produits et d'étudier leur toxicité à long terme».
Les travaux en commission ont donné lieu à de longs échanges entre partisans et adversaires des OGM, présageant un débat houleux mardi dans l'hémicycle.
L'ex-ministre de la Famille et de la Fonction publique Christian Jacob (UMP), tout comme Philippe Folliot (NC) et Marc Laffineur (UMP), a salué «un texte d'équilibre».
A l'inverse, Yves Cochet (Verts) s'est dit opposé à l'introduction des OGM, qui «ne contribuera pas à résoudre le problème alimentaire mondial». François Brottes (PS) a relevé l'absence «de garantie en matière de réversibilité des cultures» avec les OGM, tandis que André Chassaigne (PCF) a vu dans les OGM une «arme alimentaire aussi dangereuse que l'arme nucléaire» pour la planète.
Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée, a lui appelé jeudi à un «débat équilibré» sur les OGM, souhaitant que «l'amalgame et le terrorisme intellectuel» ne l'emportent pas «sur la rationalité et la connaissance» sur ce sujet.
«Depuis sept ans, la France aurait dû transposer les directives européennes concernant les biotechnologies et en particulier les OGM. Elle ne l'a pas fait et pendant cette période s'est installé un vide, où ont prévalu des actions violentes et des amalgames», a déclaré Bernard Accoyer.
Pour le président de l'Assemblée, s'agissant des OGM, «l'opinion française ne s'est pas faite sur une information équilibrée et objective». «On a fait l'amalgame entre des intérêts privés, qui sont probablement critiquables, et les OGM en général, qui sont vitaux pour l'avenir de notre agriculture, de notre agronomie, de la recherche, des nouveaux médicaments, bref des domaines où la France doit être présente», a-t-il poursuivi.
Lundi, à la veille de l'examen du texte, une projection d'un documentaire sur la firme américaine Monsanto est prévue au Palais Bourbon, à l'initiative de Noël Mamère (Verts).
Greenpeace a adressé mercredi des copies de ce documentaire aux 577 députés.
