La réforme de la gouvernance de la filière des fruits et légumes présentée par le cabinet du ministre de l'Agriculture mercredi doit à la fois permettre «la conformité avec la réglementation communautaire» et une «meilleure organisation des filières», selon un communiqué diffusé jeudi par le ministère de l'Agriculture et faisant état de la «Rénovation de la gouvernance des filières des fruits et légumes».
Le ministère annonce que la nouvelle organisation doit redéfinir les objectifs de l'organisation économique sur trois niveaux que sont: «les organisations de producteurs (OP) , les associations d’organisations de producteurs (AOP), et les sections interprofessionnelles de première mise sur le marché au sein d’Interfel». Les nouveaux rôles de chacun sont définis dans «la charte nationale» qui sera «validée par le conseil de direction spécialisé des fruits et légumes de Viniflhor».
La charte donne notamment un rôle de premier plan à ces nouvelles «associations d'organisations de producteurs» (AOP). Celles-ci pourront être de trois types selon qu'elles seront commerciales, de service, ou chargées de représenter un produit ou un groupe de produits, précise la FNPF (Fédération nationale des producteurs de fruits). Pour cette dernière forme d'association, on parlera d'AOPGP.
Les AOPGP devront fédérer les productions au niveau national. Il n'est possible d'en créer qu'une seule par type de produit. Pour cette raison, toutes les OP concernées peuvent y adhérer. Par contre, la décision revient à l'AOPGP d'accepter ou non les producteurs indépendants au sein de l'association sachant que «plus nombreuses sont les forces et plus le poids est important», explique la FNPF.
Les pouvoirs publics souhaitent la reconnaissance rapide des premières AOP et une commission nationale technique devrait notamment étudier le cas de la tomate durant la première quinzaine de juillet.
Parallèlement à cela, le code rural sera modifié d’ici à la fin de l’année. «Cette modification législative instaurera le principe de libre adhésion des OP aux AOP». Les comités économiques et les comités de bassins sont maintenus pour 2008.
La Confédération paysanne constate jeudi dans un communiqué, «une absence de remise en cause de la gouvernance des filières des fruits et légumes». «Le cadre institutionnel annoncé n'est pas de nature à favoriser l'adhésion des producteurs à l'organisation économique et perpétue les mêmes discriminations. Cette gouvernance centrée sur les associations d'organisations de producteurs (AOP) exclut de nombreux producteurs n'appartenant pas à l'organisation économique ou l'ayant quittée», analyse le syndicat.
La Confédération paysanne affirme «son désaccord avec des mesures sur la gouvernance des filières des fruits et légumes qui s'inscrivent dans un cadre institutionnel discriminatoire qui reste inchangé».