Les députés écologistes ont annoncé vendredi avoir déposé une proposition de loi visant à interdire la culture de tous les OGM en France, allant ainsi au-delà d'une proposition socialiste d'interdiction du seul maïs transgénique.
Le texte du groupe socialiste doit être examiné la semaine prochaine en commission à l'Assemblée nationale, puis débattu au début d'avril dans l'Hémicycle et il en sera de même pour la proposition écologiste, assure le groupe EELV dans un communiqué.
Selon lui, le temps presse alors que « la période des semis approche » et que le Sénat a rejeté lundi une proposition de loi du sénateur socialiste Alain Fauconnier (Aveyron), qui avait le soutien du gouvernement, visant à sécuriser juridiquement l'interdiction du maïs Mon810 du groupe Monsanto. Des voix du groupe RDSE (à majorité PRG) se sont mêlées à celles de droite pour voter une motion d'irrecevabilité de l'UMP.
Les élus écologistes s'appuient sur le « principe de précaution inscrit dans la charte de l'environnement de la Constitution » pour demander dans l'article unique de leur proposition l'interdiction de « la culture de plantes génétiquement modifiées sur le territoire national ».
Ils disent aussi attendre la « nécessaire et désormais urgente révision des procédures européennes d'autorisation des organismes génétiquement modifiés ».
