A la suite des demandes de la société Bayer CropScience, la Commission européenne a présenté aux Etats membres une demande d'autorisation d'importation et de transformation pour l'alimentation humaine et animale du soja génétiquement modifié, A2704-12 et du coton génétiquement modifié, LL25.
Les Etats membres n'ont rendu aucun avis définitif lors d'une réunion du comité de la chaîne alimentaire et de la santé animale. Pourtant, les évaluations de l'Efsa (autorité européenne pour la sécurité alimentaire) ont conclu qu'il n'y avait aucun risque pour la santé humaine, animale ou pour l'environnement.
Selon la procédure, la Commission doit maintenant transmettre le dossier au Conseil des ministres pour une décision. Si le Conseil ne présente pas sa position dans trois mois, les propositions seront renvoyées à la Commission pour une adoption finale.
