Deux procès de faucheurs volontaires, prévus mardi devant le tribunal correctionnel de Toulouse siégeant à Villefranche-de-Lauragais, ont été renvoyés au 2 octobre en raison de la présence parmi les prévenus de José Bové, candidat à l'élection présidentielle.
Le président du tribunal, Thomas Le Monnyer, a estimé qu'en raison de la candidature de José Bové - qui n'était pas présent à l'audience, contrairement à certains des 41 autres prévenus - il était nécessaire de «soulever le débat sur la date de comparution».
«La question du moment de ce procès nous est apparue relativement évidente», a-t-il expliqué, en soulignant «l'obligation d'impartialité du tribunal», avant que celui-ci ne se prononce pour le renvoi.
Le candidat altermondialiste devait comparaître devant le tribunal avec 38 autres prévenus, pour le fauchage d'OGM à Saint-Hilaire, près de Muret, au sud-ouest de Toulouse, le 30 juillet 2006.
Il n'était pas concerné par le second procès, relatif à un fauchage de maïs transgénique dans la nuit du 30 au 31 juillet 2006 à Daux (Haute-Garonne), une affaire cependant liée à la première, trois des 41 prévenus étant impliqués dans les deux fauchages.
Les avocats des parties civiles, Mes Maï Le Prat et Jean de Cesseau, se sont vigoureusement opposés au renvoi des deux procès.
«José Bové est candidat, et alors? C'est quelqu'un qui n'a aucune immunité. Les citoyens, ils vont se dire quoi? Un renvoi de ce dossier constituerait un déni de justice», a affirmé Me Le Prat. «J'ai l'impression que le tribunal se laisse influencer par les agitations politiciennes», a estimé Me de Cesseau.
«Vous êtes en train de créer un précédent fâcheux. Bové obtient ce qu'il veut sous la pression. C'est un délinquant qui a été condamné (à 4 mois de prison en novembre 2005 dans une précédente affaire de fauchage, ndlr) et devrait être en prison. Cela me choque qu'on lui donne une immunité de fait parce qu'il est candidat», a-t-il ajouté.
L'avocate de la défense, Me Marie-Christine Etelin, a pour sa part demandé le renvoi des deux procès au nom de l'ensemble des prévenus, estimant que la candidature du leader altermondialiste rendait leur contexte « exceptionnel ».
«Toute personne a droit à un procès équitable. Nous ne sommes pas dans cette situation. La question des OGM est un des enjeux des présidentielles. L'ensemble des candidats à la présidence est interpellé sur la question du moratoire», a-t-elle indiqué.
«José Bové est prêt, lui et les autres prévenus, à se présenter pour répondre des faits reprochés», a-t-elle ajouté.
En annonçant le renvoi, le président du tribunal a affirmé qu'il «ne peut être interprété comme un déni de justice».
Plus d'une centaine d'agriculteurs, qui s'étaient rassemblés à l'appel de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs avec des tracteurs près du tribunal, placé sous haute surveillance policière, ont hué la décision du tribunal, en scandant «Bové en prison».
Derrière une banderole «Pas d'OGM dans nos assiettes», des dizaines de militants anti-OGM leur faisaient face à quelques dizaines de mètres, derrière des barrières installées par la gendarmerie pour empêcher tout incident.
Après le renvoi des deux premières affaires, le tribunal en a examiné une troisième, celle de quatre «glaneurs volontaires», dont deux conseillers municipaux toulousains, poursuivis par Pioneer pour «vol et recel» de maïs transgénique, en octobre 2005 à Menville (Haute-Garonne). Il a mis son jugement en délibéré au 22 mai.
Le procureur n'a requis aucune peine contre ces quatre personnes, qui comparaissaient en citation directe, alors que leur avocate, Me Etelin, a demandé leur relaxe.
