Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo et le rapporteur Jean Bizet (UMP) ont appelé mercredi les sénateurs à un «vote conforme» à celui des députés sur le projet de loi relatif aux OGM, sauf l'article 1er comportant l'amendement Chassaigne, qui vise à préserver les zones AOC.
«Ce texte, qui respecte le Grenelle de l'environnement, est intégralement conforme aux déclarations du président de la République», a assuré Jean-Louis Borloo en présentant le texte en deuxième lecture au Sénat, en présence de Michel Barnier et Nathalie Kosciusko-Morizet, «pour bien montrer l'unité du gouvernement». Jean Bizet avait pourtant jugé «non souhaitable» mercredi matin sur Public Sénat la présence de Nathalie Kosciusko-Morizet lors de la deuxième lecture au Sénat du texte sur les OGM.
«Parmi les ajouts de l'Assemblée nationale, aucun n'entre en contradiction avec les positions du Sénat», a insisté le ministre qui s'est borné à évoquer la nécessité d'un «amendement de précision» à l'article 1er «pour asseoir sa valeur juridique».
L'amendement déposé par le député communiste André Chassaigne prévoit que l'utilisation des OGM ne peut se faire que dans le respect «des structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales qualifiées ''sans organismes génétiquement modifiés'', et en toute transparence».
«Le texte adopté par les députés nous convient pour l'essentiel», a confirmé Jean Bizet. Il a indiqué qu'il proposerait un seul amendement pour rendre le dispositif proposé par André Chassaigne «conforme au droit européen».
Il a enfin souhaité que l'adoption du projet de loi «contribue à apaiser grandement les passions qui sont apparues dans ce débat sur les OGM».
Quarante personnalités (scientifiques, écrivains, artistes...) ont demandé le maintien de l'amendement Chassaigne dans le projet de loi sur les OGM, dans une lettre ouverte au premier ministre, parue mercredi dans le quotidien Libération. Elles demandent de décliner les principes de cet amendement «au coeur même des dispositions de la loi, qu'il s'agisse du seuil de contamination, qui ne doit pas dépasser le seuil de détection (0,1%) ou du régime de responsabilité qui doit effectivement et pleinement protéger les victimes».
«Nous n'acceptons pas que des logiques politiciennes viennent polluer l'intérêt général, la protection de l'environnement et la sérénité des consommateurs» écrivent les signataires de la lettre. Ils en appellent à la «sagesse» du premier ministre pour «ne pas engager un processus de contamination irréversible» par les OGM.
«Votre responsabilité est immense», souligne la lettre qui rappelle au premier ministre son engagement du 24 octobre de mettre en oeuvre «toutes les conclusions» du Grenelle de l'environnement. «Le projet de loi que votre gouvernement va présenter aujourd'hui au Sénat en deuxième lecture, n'est conforme ni avec les décisions du Grenelle, ni avec les doutes du président de la République et les réserves de votre parti», font valoir les auteurs de la lettre.
«De plus, vous avez promis d'affaiblir encore ce texte en faisant supprimer par le Sénat l'amendement 252, le seul amendement adopté par l'Assemblée nationale qui garantit de protéger les structures agricoles, les écosystèmes locaux et les filières de production et commerciales qualifiées sans OGM».
Un compromis intervenu mardi entre l'Elysée et la majorité parlementaire prévoit de vider de son sens cet amendement en stipulant que «la définition du ''sans OGM'' se comprend nécessairement par rapport à la définition communautaire», soit une présence autorisée de 0,9% d'OGM.
La lettre ouverte souligne que «la contamination ne doit pas dépasser le seuil de détectabilité (0,1%).
